Pour établir un projet de construction, il est essentiel avant toute chose de posséder un terrain. Il faut savoir que les caractéristiques ne sont les mêmes pour toutes les constructions. Le terrain ou la parcelle de terre qui doit convenir à un cadre familial n’est pas le même qui conviendra à un immeuble de plusieurs étages.
Quels sont donc les étapes à suivre, les aspects à prendre en compte et les analyses à faire avant l’achat d’un terrain?
En construction, le terrain est la surface de la terre sur laquelle on élève un édifice. Il est assez important que le terrain qui est objet à l’achat et au projet de construction renferme un caractère constructible : On parle également de « terrain à bâtir ». La définition est simple : ce terrain est susceptible de recevoir une construction neuve. C’est-à-dire qu’il réunit toutes les conditions nécessaires aux travaux et à la réception d’un immeuble d’habitation. Les critères qui rendent un terrain constructible sont multiples :
- Tout d’abord, il doit être physiquement apte à recevoir une construction. Le sous-sol et la nature du sol doivent être capables de supporter le poids et les charges de la construction. S’il est dans une zone inondable par exemple, ou sujette au glissement de terrain, des travaux de construction ne pourront être envisagés et le terrain est déclaré « non constructible ».
- Ensuite, il doit être viabilisé ou tout du moins raccordable. La future construction doit en effet pouvoir donner accès à une ou plusieurs voies d'accès. Elle doit également être raccordée aux réseaux essentiels que sont l’eau potable, l’électricité et le téléphone. Éventuellement, le terrain peut être raccordé au gaz et à l’assainissement collectif.
- Enfin, il doit justifier des autorisations juridiques relatives à la construction. Différents documents d’urbanisme attestent ou non de la possibilité de construire sur ce terrain.
- Les différentes étapes de l’achat d’un terrain
Comme pour tout investissement immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d’un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d’achat.
- L’offre d’achat
Dès lors que votre choix s’est porté sur l’achat d’un terrain à bâtir, vous devez d’abord commencer par faire une offre d’achat au vendeur.
L’offre d’achat pour un terrain à bâtir peut dans un premier temps être orale. Une offre d’achat orale est vivement conseillée si vous hésitez encore à investir, car celle-ci n’est pas engageante. L’offre d’achat exprimée oralement permet de montrer au vendeur l’intérêt que vous portez à son terrain et de vous positionner par rapport aux autres acquéreurs potentiels. Pour que votre offre puisse être juridiquement valable, vous devez obligatoirement la mettre par écrit. L’offre d’achat écrite, si elle est acceptée par le vendeur, vous engage à acquérir le terrain à bâtir.
- La signature de l’avant-contrat
Après acceptation de l’offre d’achat par le vendeur du terrain à bâtir, la signature d’un avant-contrat doit avoir lieu. L’avant-contrat de vente, selon les cas de figure, peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. L’avant-contrat de vente est un acte sous seing privé qui requiert la signature des deux parties, à savoir le vendeur et l’acheteur. La signature d’un avant-contrat pour l’achat d’un terrain à bâtir doit s’effectuer devant un notaire.
- L’acte authentique de vente pour finaliser l’achat du terrain
Une fois les étapes de l’offre d’achat et de l’avant-contrat passées, la procédure d’achat d’un terrain à bâtir se termine par la signature de l’acte authentique de vente.
La signature de l’acte authentique de vente se déroule en présence du vendeur et de l’acquéreur du terrain à bâtir, et ce devant un notaire, qui dispose de l’autorité publique requise pour ce type de transaction. Le notaire veille notamment au respect de toutes les obligations légales et fiscales s’appliquant à la procédure d’achat d’un terrain à bâtir.
La signature de l’acte authentique de vente vient clôturer la procédure d’achat d’un terrain à bâtir et permet à l’acquéreur de concrétiser son projet de construction de maison.
- L’utilité de l’architecte dans l’achat du terrain susceptible au projet de construction
A partir de quand l’architecte intervient : avant l’achat du terrain ou seulement après? Quelle aide va-t-il apporter ?
Pour un terrain à bâtir, l’architecte vérifiera ou fera vérifier la qualité des sols : un sol en pente, trop dur ou boueux, l’existence d’une carrière sous le terrain entraîneront des problèmes et des surcoûts de fondations qu’il peut être intéressant d’évaluer avant de se lancer dans la construction. Il est disponible pour conseils et aides auprès des autorités compétentes pour ce qui est de la réglementation des documents concernés.
Sommes toute, le rôle de l’architecte ne s’arrête pas à la conception de plan et à la supervision des travaux mais commence bien avant la conception et l’exécution du projet de construction lors du processus d’achat du terrain.
Faire appel à un professionnel ou à un expérimenté pour construire votre cadre c’est avoir une garantie de vie et être en accord avec la loi et les règles instaurées.
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