ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE

ORGANISATION L’Ordre National des Architectes du Togo, en abrégé ONAT, est une institution de la République Togolaise ayant pour vocation d’organiser le corps des architectes et le métier de l’architecture au Togo. L’ONAT regroupe donc les personnes habilitées à exercer la profession d’Architecte dans les conditions fixées par la Loi et est placé sous la tutelle du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie. A la tête de l’Ordre se trouve l’Assemblée Générale, organe décisionnel. L’Ordre est administré par le Conseil Supérieur et est doté de personnalité civile. Les modalités de fonctionnement de l’Ordre sont définies par le Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale de l’Ordre et approuvé par le Ministre de tutelle. L’Assemblée Générale L’organe décisionnel de l’Ordre se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des ses membres ou de celle du Commissaire du Gouvernement. Elle est composée de tous les architectes inscrits à l’Ordre selon les conditions figurant au Titre 1 Chapitre 4 du règlement intérieur. Le quorum de l’Assemblée Générale est constitué par la majorité absolue des membres de droit. Le Conseil Supérieur de l’Ordre Organe statutaire, le Conseil Supérieur de l’Ordre (CSO) est composé de cinq (05) membres élus par leurs collègues inscrits au Tableau de l’Ordre et réunis en Assemblée Générale. Il est élu pour trois (03) ans et ses membres sont rééligibles. Les modalités d’élection et de renouvellement sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pour mission générale de surveiller l’exercice de la profession d’Architecte. De façon spécifique, il devra d’après l’article 12 de la loi N°90-02 : - Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens - Assurer le respect des Lois et Règlements qui régissent l’Ordre - Représenter l’Ordre auprès des Pouvoirs Publics - Veiller à la discipline au sein de l’Ordre et au perfectionnement professionnel. Le pouvoir public Les pouvoirs publics sont représentés auprès de l’Ordre par un commissaire au Gouvernement nommé par arrêté. Le Commissaire au Gouvernement assiste aux séances du Conseil Supérieur de l’Ordre. Il est habilité notamment à introduire devant le Conseil toutes actions contre les personnes physiques ou morales exerçant illégalement la profession d’Architecte ou tous les cas litigieux dont le Ministre de tutelle est saisi.

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