Le CSO : Attributions, Organisation, Composition

Le CSO : Attributions, Organisation,  Composition

Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pour attributions : a) de veiller au respect des lois et règlements qui régissent la profession ainsi qu’à la discipline et au perfectionnement professionnel b) de veiller au maintien des principes de moralité et de probité indispensable à l’exercice de la profession et à l’observation par tous les membres de l’Ordre du Code déontologique des Architectes c) de statuer sur l’admission à l’inscription et à la réinscription au tableau d) d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’architecte e) de gérer les biens de l’Ordre et d’autoriser sous réserve de l’accord de l’AG le Président du Conseil à ester en justice, à accepter tous dons faits à l’Ordre, à transiger, à consentir toutes aliénations ou hypothèques, à contracter tous emprunts. Pour toutes ces attributions, les membres du CSO sont solidairement responsables devant l’AG f) de connaître d’une façon générale toute question relative à l’exercice de la profession d’Architecte et du bon fonctionnement de l’Ordre. Le CSO de l’ONAT a à sa tête un président aidé dans ses fonctions par d’autres confrères architectes. Il est saisi de toutes les fautes professionnelles relevées à l’encontre des Architectes inscrits à l’Ordre. Il prévient et concilie toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel. Il statue sur la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre après avis du Commissaire du Gouvernement. Lors des assises du CSO, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil Supérieur de l’Ordre ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins trois(03) de ses membres. Lorsque cela s’avère nécessaire, les sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil Supérieur de l’Ordre peuvent être les suivants : 1- l’avertissement 2- le blâme avec inscription au dossier 3- la suspension pour une durée ne pouvant dépasser une année 4- la radiation du stage ou du Tableau de l’Ordre qui implique l’interdiction d’exercer la profession. Les cas de suspension ou de radiation sont publiés au Journal Officiel et communiqués partout où besoin sera. La suspension ou la radiation d’un membre du Conseil Supérieur de l’Ordre entraîne la déchéance de cette qualité. Sont nuls et de nul effet, tous actes, contrats ou conventions tendant à permettre, directement ou indirectement, l’exercice de tous actes personnels par des architectes suspendus ou radiés. Les sanctions disciplinaires sont notifiées à l’intéressé dans les quinze (15) jours suivant la délibération du Conseil Supérieur de l’Ordre. COMPOSITION Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes est composé de cinq (05) Architectes élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois (03) ans. Il comprend : * Un Président * Un Vice-président * Un Secrétaire Général * Un Trésorier * Un Commissaire aux Activités Un représentant de l’autorité de tutelle nommé par arrêté suivant l’article 9 de la loi générale sur l’Architecture participe aux délibérations avec voix consultative. Le CSO en exercice, mandat 2015 – 2018 est composé de : * Président : Nicolas Makissé Kossi AKIDJETAN Architecte DEIAU, M. AKIDJETAN porte le numéro d’Ordre 000. Directeur du Cabinet ARCHINOVA, il sert l’ONAT depuis 2012 au poste de Président du CSO. * Vice-président : Peyebinesso Charles Gilbert LIMAZIE Architecte DEIAU, M. LIMAZIE porte le numéro d’Ordre 000. Directeur du Cabinet ESPACES ARCHITECTURE, il sert l’ONAT depuis 2015 au poste de Vice Président du CSO. * Secrétaire Général : Dodji Koffi Mawufenya AZOUMAH Architecte DEIAU, M. AZOUMAH porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence DESCO, il sert l’ONAT au poste de Secrétaire Général du CSO depuis l’année 2015. * Trésorier : Eklu Agbeko Patrick AMENDAH Architecte DEIAU, M. AMENDAH porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence GIGA, il sert l’ONAT au poste de Trésorier du CSO depuis l’année 2015. * Commissaire aux Activités : Modeste Ayetse AGBO Architecte DEIAU, M. AGBO porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence Archimod, il sert l’ONAT au poste de Commissaire aux Activités du CSO depuis l’année 2015. Ce conseil Supérieur de l’Ordre rendra le tablier à sa fin de mandat au CSO entrant, au mois de Mai 2018.

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