ARCHIFOCUS N° 09 - AKOUETE Atsou Fiéfonou Bernard
Sep 05, 2023
« Nul ne peut exercer la profession d’Architecte au Togo,
s’il n’est inscrit au tableau de l’ONAT »,
« Exerce illégalement la profession d’Architecte, celui qui, sans être inscrit
au tableau de l’Ordre crée, conçoit et établit des projets de constructions »
Voici des dispositions de la Loi N°90-02 de la République Togolaise, relative à la profession d’architecte. Cette loi, qui dans toutes ses dispositions statutaires vise à protéger les citoyens et à règlementer l’exercice de la profession d’architecte au Togo est aussi celle qui régit l’ONAT, son fonctionnement et toutes ses activités.
Il est toujours aussi pertinent de le rappeler, contracter avec un architecte, un vrai, nécessite de prendre un certain nombre de dispositions utiles qui vous assurent la qualité architecturale, la rigueur et le sérieux du prestataire mais surtout, une couverture juridique et légale, en cas de besoin.
Mais qui alors est bien autorisé, accrédité à exercer la profession d’architecte
et comment la sait-on ?
Au regard de l’article 15 de la loi N°90-02, le Conseil Supérieur de l’Ordre (CSO) dresse annuellement le « Tableau de l’Ordre » arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Il s’agit d’un document référentiel qui présente l’ensemble des architectes en règle vis-à-vis de la Loi, et qui en vertu de cela ont habilité à exercer légalement la profession en 2020. Ce document est gratuitement disponible au siège de l’Ordre National des Architectes du Togo pour tout citoyen qui désire s’informer. C’est là une démarche bien utile afin de ne point entrer en colloration avec un prestataire agissant dans l’usurpation (de titre et de compétence), dans du trafic d’influence ou dans l’illégalité.
Ainsi l’ONAT a procédé, le 15 janvier 2020, à la publication officielle du tableau de l’Ordre édition 2020, arrêté au 30 décembre 2019, avec une nouvelle modélistation, une toute nouvelle présentation.
Ci-dessous, un récapitulatif des avancées/innovations que porte le nouveau Tableau de l’ONAT :
- Présentation en images et contenu plus riche
La nouvelle version du Tableau offre une présentation en image de tous les architectes en règle. Elle propose également un contenu plus consistant en termes d’information.
- Présentation (mention spéciale) des Past-Présidents de l’ONAT
Un espace de présentation est particulièrement dédié aux anciens Président ayant servi et dirigé l’ONAT de 1991 jusqu’à nos jours.
- Cabinets ou sociétés d’architectures enregistrés à l’ONAT
Les cabinets des architectes enregistrés à l’ONAT et qui deviennent à ce titre des références publiques sont également inscrits au nouveau tableau de l’Ordre.
- Architectes Stagiaires enregistrés à l’ONAT
Les architectes stagiaires enregistrés à l’ONAT, respectant ainsi les dispositions de la loi 90-02 figurent désormais au tableau de l’ONAT.
- Textes explicatifs des conditions d’exercice de la profession
Un champ plus conséquent a été réservé aux extraits des textes de l’ONAT. Il est question de pouvoir mieux expliquer les conditions d’exercice légal de la profession et d’expliquer à tous les risques juridiques encourus en cas d’exercice illégal de la profession.
Dans sa mission d’information, de sensibilisation et de rapprochement permanent avec les populations et les pouvoirs publics, le nouveau tableau sera transmis aux différents départements de l’administration publique, aux institutions internationales, et aux greffes des tribunaux.
Votre exemplaire vous attend déjà au secrétariat de l’ONAT
03 BP : 30594 Lomé-TOGO/161WTK
10 Rue de l’espérance, quartier des Etoiles
00228 22 22 06 97 / 90 66 36 96
Consultez gratuitement le tableau des architectes sur le site web de l’ONAT www.onatonline.org
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