ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE

ORGANISATION L’Ordre National des Architectes du Togo, en abrégé ONAT, est une institution de la République Togolaise ayant pour vocation d’organiser le corps des architectes et le métier de l’architecture au Togo. L’ONAT regroupe donc les personnes habilitées à exercer la profession d’Architecte dans les conditions fixées par la Loi et est placé sous la tutelle du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie. A la tête de l’Ordre se trouve l’Assemblée Générale, organe décisionnel. L’Ordre est administré par le Conseil Supérieur et est doté de personnalité civile. Les modalités de fonctionnement de l’Ordre sont définies par le Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale de l’Ordre et approuvé par le Ministre de tutelle. L’Assemblée Générale L’organe décisionnel de l’Ordre se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des ses membres ou de celle du Commissaire du Gouvernement. Elle est composée de tous les architectes inscrits à l’Ordre selon les conditions figurant au Titre 1 Chapitre 4 du règlement intérieur. Le quorum de l’Assemblée Générale est constitué par la majorité absolue des membres de droit. Le Conseil Supérieur de l’Ordre Organe statutaire, le Conseil Supérieur de l’Ordre (CSO) est composé de cinq (05) membres élus par leurs collègues inscrits au Tableau de l’Ordre et réunis en Assemblée Générale. Il est élu pour trois (03) ans et ses membres sont rééligibles. Les modalités d’élection et de renouvellement sont définies dans le Règlement Intérieur. Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pour mission générale de surveiller l’exercice de la profession d’Architecte. De façon spécifique, il devra d’après l’article 12 de la loi N°90-02 : - Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens - Assurer le respect des Lois et Règlements qui régissent l’Ordre - Représenter l’Ordre auprès des Pouvoirs Publics - Veiller à la discipline au sein de l’Ordre et au perfectionnement professionnel. Le pouvoir public Les pouvoirs publics sont représentés auprès de l’Ordre par un commissaire au Gouvernement nommé par arrêté. Le Commissaire au Gouvernement assiste aux séances du Conseil Supérieur de l’Ordre. Il est habilité notamment à introduire devant le Conseil toutes actions contre les personnes physiques ou morales exerçant illégalement la profession d’Architecte ou tous les cas litigieux dont le Ministre de tutelle est saisi.

Le CSO : Attributions, Organisation, Composition

Le Conseil Supérieur de l’Ordre a pour attributions : a) de veiller au respect des lois et règlements qui régissent la profession ainsi qu’à la discipline et au perfectionnement professionnel b) de veiller au maintien des principes de moralité et de probité indispensable à l’exercice de la profession et à l’observation par tous les membres de l’Ordre du Code déontologique des Architectes c) de statuer sur l’admission à l’inscription et à la réinscription au tableau d) d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’architecte e) de gérer les biens de l’Ordre et d’autoriser sous réserve de l’accord de l’AG le Président du Conseil à ester en justice, à accepter tous dons faits à l’Ordre, à transiger, à consentir toutes aliénations ou hypothèques, à contracter tous emprunts. Pour toutes ces attributions, les membres du CSO sont solidairement responsables devant l’AG f) de connaître d’une façon générale toute question relative à l’exercice de la profession d’Architecte et du bon fonctionnement de l’Ordre. Le CSO de l’ONAT a à sa tête un président aidé dans ses fonctions par d’autres confrères architectes. Il est saisi de toutes les fautes professionnelles relevées à l’encontre des Architectes inscrits à l’Ordre. Il prévient et concilie toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel. Il statue sur la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre après avis du Commissaire du Gouvernement. Lors des assises du CSO, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil Supérieur de l’Ordre ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins trois(03) de ses membres. Lorsque cela s’avère nécessaire, les sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil Supérieur de l’Ordre peuvent être les suivants : 1- l’avertissement 2- le blâme avec inscription au dossier 3- la suspension pour une durée ne pouvant dépasser une année 4- la radiation du stage ou du Tableau de l’Ordre qui implique l’interdiction d’exercer la profession. Les cas de suspension ou de radiation sont publiés au Journal Officiel et communiqués partout où besoin sera. La suspension ou la radiation d’un membre du Conseil Supérieur de l’Ordre entraîne la déchéance de cette qualité. Sont nuls et de nul effet, tous actes, contrats ou conventions tendant à permettre, directement ou indirectement, l’exercice de tous actes personnels par des architectes suspendus ou radiés. Les sanctions disciplinaires sont notifiées à l’intéressé dans les quinze (15) jours suivant la délibération du Conseil Supérieur de l’Ordre. COMPOSITION Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes est composé de cinq (05) Architectes élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois (03) ans. Il comprend : * Un Président * Un Vice-président * Un Secrétaire Général * Un Trésorier * Un Commissaire aux Activités Un représentant de l’autorité de tutelle nommé par arrêté suivant l’article 9 de la loi générale sur l’Architecture participe aux délibérations avec voix consultative. Le CSO en exercice, mandat 2015 – 2018 est composé de : * Président : Nicolas Makissé Kossi AKIDJETAN Architecte DEIAU, M. AKIDJETAN porte le numéro d’Ordre 000. Directeur du Cabinet ARCHINOVA, il sert l’ONAT depuis 2012 au poste de Président du CSO. * Vice-président : Peyebinesso Charles Gilbert LIMAZIE Architecte DEIAU, M. LIMAZIE porte le numéro d’Ordre 000. Directeur du Cabinet ESPACES ARCHITECTURE, il sert l’ONAT depuis 2015 au poste de Vice Président du CSO. * Secrétaire Général : Dodji Koffi Mawufenya AZOUMAH Architecte DEIAU, M. AZOUMAH porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence DESCO, il sert l’ONAT au poste de Secrétaire Général du CSO depuis l’année 2015. * Trésorier : Eklu Agbeko Patrick AMENDAH Architecte DEIAU, M. AMENDAH porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence GIGA, il sert l’ONAT au poste de Trésorier du CSO depuis l’année 2015. * Commissaire aux Activités : Modeste Ayetse AGBO Architecte DEIAU, M. AGBO porte le numéro d’Ordre 000. Directeur de l’Agence Archimod, il sert l’ONAT au poste de Commissaire aux Activités du CSO depuis l’année 2015. Ce conseil Supérieur de l’Ordre rendra le tablier à sa fin de mandat au CSO entrant, au mois de Mai 2018.

L’ONAT , une institution républicaine.

L’ONAT ou l’Ordre National des Architectes du Togo est une institution regroupant tous les architectes togolais exerçant ou non sur le territoire national. Contrairement à ce qui peut être pensé par manque d’information, Il ne s’agit aucunement d’une association, d’une fédération, encore moins d’un syndicat d’architectes. L’ONAT est bien une institution de la République créée par la loi Numéro 90-02 promulguée par le Président de la république Togolaise, relative à la profession d’architecte et regroupant les personnes habilitées à exercer la profession d’Architecte dans les conditions fixées par la Loi. Placé sous la tutelle du Ministère de l’urbanisme et du cadre de vie, l’ONAT est administré par le Conseil Supérieur de l’Ordre. Les pouvoirs publics sont représentés auprès de l’Ordre par un commissaire du Gouvernement. Ce dernier assiste aux séances du Conseil Supérieur de l’Ordre (CSO) et est donc habileté notamment à introduire devant le Conseil toutes actions contre les personnes physiques ou morales exerçant illégalement la profession d’Architecte ou tous cas litigieux dont le Ministre de tutelle est saisi. A titre d’institution républicaine, l’ONAT à travers son CSO entretient des rapports d’étroite collaboration avec les institutions et structures de l’Etat Togolais. Ce sont donc des débats de hauts niveaux et des politiques de grandes échelles qui font couramment l’objet d’échanges entre le Conseil Supérieur de l’Ordre représenté par son Président et La Présidence de la République, la Primature, les différents ministère et l’ensemble du gouvernement, bref le plus haut sommet de l’Etat. Ainsi, des impacts certains et viables sont permanemment recherchés dans toutes les actions auxquelles prend par l’ONAT aux coté des Mairies, Préfectures, services publiques et parapubliques, collectivités locales, sociétés et entreprises. C’est aussi des rapports empreints de cordialité et d’une dynamique d’amélioration continue qui animent les rencontres et séances de travail entre l’ONAT et les institutions sous-régionales et internationales telles que la Conférence des Ordres des Architectes de l’UEMOA (COA-UEMOA), l’Union des Architectes d’Afrique, etc. L’ONAT entend rester pleinement dans son rôle républicain. Apporter son soutien et son expertise, répondre à chaque nécessité exprimée auprès des structures et des particuliers afin d’accomplir sa mission et participer comme cela se doit au rayonnement de la Nation Togolaise, l’or de l’humanité.