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ONAT

Mission

Le Conseil Supérieur de l'Ordre surveille l'exercice de la profession d'Architecte.
Il a notamment pour mission :

  • d'assurer la défense des intérêts matériels de l'Ordre et en gérer les biens
  • d'assurer le respect des Lois et Règlements qui régissent l'Ordre
  • de représenter l'Ordre auprès des Pouvoirs Publics
  • de veiller à la discipline au sein de l'Ordre et au perfectionnement professionnel

Il est saisi de toutes les fautes professionnelles relevées à l'encontre des Architectes inscrits à l'Ordre. Il doit prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d'ordre professionnel.
Il statue sur la demande d'inscription au Tableau de l'Ordre après avis du Commissaire du Gouvernement.
Il fixe en accord avec le Commissaire du Gouvernement, le taux des cotisations à verser par les membres de l'Ordre.

Le Président du Conseil Supérieur assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Ordre.

 


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